http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement (...)
Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d’établissement dans l’exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l’Éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence. Ouvrage téléchargeable sur le site du Ministère, mais qui date de 2001 ; il est en cours d’actualisation.
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Dernière mise à jour : lundi 29 avril 2013