Vous êtes ici : Accueil > Divers > Personnels de direction
Publié : 16 octobre 2008

Guide juridique du chef d’établissement

http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement (...)

Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d’établissement dans l’exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l’Éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence. Ouvrage téléchargeable sur le site du Ministère, mais qui date de 2001 ; il est en cours d’actualisation.