Articles
Dispense de déclaration à la Cnil pour les fichiers des établissements scolaires - Août 2012
"La Cnil a publié, au JO du 13 juillet 2012, une délibération permettant aux établissements du secondaire d’être dispensés de déclaration concernant leurs traitements automatisés de données personnelles pour la gestion administrative, comptable et pédagogique." Éditions Weka
Le droit d’auteur des journalistes - Mai 2012
Les-infostrateges.com remettent au goût du jour cet article de Didier Frochot qui fait le point sur la notion de droit d’auteur appliquée au journalisme...
Le casse tête du calcul de la durée du droit d’auteur - Janvier 2012
Le site les-infostrateges.com fait dans cet article le point sur la question de la durée légale du droit patrimonial en France.
La veille. De quelques aspects juridiques - Janvier 2012
Diaporama de Michèle Battisti
Le droit contre les bibliothèques ? BBF 2011-3 - Juin 2011
Le N° 2011-3 du Bulletin des Bibliothèques de France met en perspective droit de l’information et bibliothèques
Le droit d’auteur et le droit à l’image - Février 2011
Ce cours en ligne se propose de donner les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. Par Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, École des Mines de Nantes.
Hadopi tombe dans le panel - Janvier 2011
La Haute autorité a rendu publique une étude équilibrée sur les usages de la consommation culturelle numérique en France.
Puis-je reproduire un graphique, un tableau ou une photographie dans une autre publication ? - Janvier 2011
Un étudiant vient dans votre bibliothèque et vous demande s’il a le droit d’insérer dans sa thèse des graphiques, des tableaux de données, des infographies et des photographies tirés d’articles ou d’ouvrages de votre fonds. Que lui répondez-vous ? À lire sur le site de l’ADBS
Évolution du droit d’auteur - Août 2010
Historique du principe de Droit d’auteur en France, les licences Creative Commons et les ressources éducatives libres (REL). Rémi Thibert, sur le blog Éduveille
La presse et la loi de 1949, entre censure et autocensure - Avril 2010
Le contexte de l’adoption et les 1ers temps de cette loi.
Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse - Avril 2010
Disponible sur Légifrance
Questions relatives à l’histoire de la propriété intellectuelle - Avril 2010
Perspectives historiques, l’auteur et l’écriture, la signification contemporaine de la propriété intellectuelle. Jean-Pierre Depetris.
La diffusion des informations sur les réseaux : interaction entre droit et technique - Avril 2010
Melanie Dulong de Rosnay propose, pour une régulation plus harmonieuse, un modèle fondé sur l’influence réciproque du droit et de la technique.
Droit et internet : sélection de références - Mars 2010
Références liées au droit de l’information sur Zotero
Propriété intellectuelle, le coup d’état. ACTA : chapitre deux - Mars 2010
Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures)
Paralipomènes, écrits sur le droit et l’information - Mars 2010
Blog de Kobé, spécialiste du droit de l’information
La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche - Février 2010
Dans ce billet, Thibault Verbiest et Bertrand Vandevelde -Droit et Technologies- reviennent sur l’affaire qui a opposé Jean-Yves Lafesse d’une part, la société OVH et les propriétaires du moteur de recherche waza d’autre part.
Un moteur de recherche est-il responsable des liens que fournissent ses pages résultat ? Si une de ces pages résultat signale une ressource dont la diffusion a été interdite par la loi, la responsabilité du moteur est-elle engagée ? Il semble qui (...)BM de Lyon et Google : Les édiles lyonnais oublient-ils l’inaliénabilité du domaine public ? - Février 2010
Didier Frochot, Les-Infostratèges
Dossiers : Internet et droits d’auteur - Janvier 2010
L’actualité des droits d’auteur sur internet. CRDP Midi-Pyrénées
Internet et le droit. Isabelle Falque-Pierrotin sur Canal Académie - Janvier 2010
Lors de sa communication Internet et le droit, prononcée le 29 mai 2008, le conseiller d’État Isabelle Falque-Pierrotin s’interroge sur la manière dont Internet modifie notre approche du droit
Vente liée PC - Windows : vers une class action en Italie ? - Janvier 2010
Une association italienne de défense des consommateurs, l’ADUC prépare une class action, ou action de groupe visant Microsoft sur le thème de la vente liée OS-PC. Il s’agit de dénoncer l’installation par défaut du système d’exploitation Windows sur les ordinateurs et réclamer son remboursement selon la volonté du client.
Par Nicolas Guillaume, ITespresso.fr.
Merci Stéphane B (...)Hadopi à l’école : transformons la propagande en opportunité - Décembre 2009
La loi Hadopi demande à l’Éducation nationale de renforcer l’information et la prévention auprès des jeunes qui lui sont confiés, précise l’espace Legamedia du site Éduscol.
Sur Framablog, Alexis Kauffmann propose à la communauté éducative de concevoir cette information sous la forme d’un distinguo entre ressources sous licence fermée et ressources sous licence ouverte ou libre .
Peut-être alors serait-il intéressant, dit-il, de proposer aux collègues une sorte de (...)Piratage sur Internet : bientôt un traité international ? - Décembre 2009
L’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), un traité international en cours de négociation, pourrait rendre la vie difficile pour les amateurs d’échange de fichiers de poste à poste (P2P).
Statut des services de presse en ligne : le décret du 29 octobre 2009 - Novembre 2009
Les incidences de la loi Hadopi 1 sur le statut des entreprises de presse
Deux sénateurs veulent encadrer le droit à l’oubli numérique - Novembre 2009
Deux sénateurs ont proposé un projet de loi pour encadrer le respect de la vie privée en ligne. Nathalie Kosciusko-Morizet envisage plutôt une charte de bonne conduite
FAQ relative aux blogs, photos, citations, extraits musicaux... - Novembre 2009
Pour trouver des réponses à quelques questions particulièrement récurrentes
La décision HADOPI 2 expliquée à mon stagiaire - Octobre 2009
Maître Eolas explique à son stagiaire les tenants et les aboutissants d’HADOPI2 et précise au passage pourquoi il est sceptique quant à l’efficacité de ce texte...
Sécurité publique : 2 nouveaux fichiers - Octobre 2009
Le Journal officiel annonce la mise en place de 2 nouveaux fichiers
Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? - Octobre 2009
Du 7 au 11 septembre 2009, le Centre pour l’édition électronique ouverte a organisé son Université d’été de l’édition électronique ouverte et met à disposition les comptes rendus des conférences et des cours donnés durant cette semaine de formation.
Celui-ci a été rédigé par Pierre André et concerne une intervention de Yann Bergheaud : Droit d’auteur et numérique, où en est-on ?
Selon ce compte rendu, l’expert en propriété intellectuelle et artistique a passé (...)
Les fichiers nominatifs en établissement scolaire - Octobre 2009Peut-on librement constituer et exploiter des fichiers nominatifs dans un établissement scolaire ?
Éducation nationale et propriété intellectuelle - Septembre 2009
Nouveau protocole concernant l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications imprimées et des œuvres des arts visuels lors des activités d’enseignement et de recherche.
Legaletic - Septembre 2009
Une ressource dédiée au droit de l’information.
Diffamation : une infraction de presse sur Internet - Septembre 2009
Willy Duhen, juriste, et auteur du site Legaletic fait le point sur la notion de diffamation.
L’atteinte à l’honneur est le pivot de la notion de diffamation. Celle-si implique par ailleurs l’allégation ou l’imputation d’un fait précis et doit viser une personne identifiable, physique ou morale. Par ailleurs, le fait de reproduire une diffamation -y compris de manière automatique, via l’affichage d’un flux RSS par exemple- expose l’auteur de (...)La bière peut-elle être libre ? - Septembre 2009
Via @Calimaq
Lionel Maurel, sur le blog Les Éclats de Silex, pose la question de l’application des licences libres aux produits du monde physique.
Une œuvre numérique peut par exemple être proposée sous licence Creative Commons. Mais des initiatives tendent à montrer que le Libre ce n’est pas que du logiciel !
Pour les adeptes de breuvages houblonnés, il existe par exemple la Free Beer et le Le Baiser de la Princesse , des bières dont la recette est proposée (...)
Le coin du juriste - Juin 2009Cette rubrique du site Savoirs CDI est dédiée au droit de l’information, notamment dans le cadre scolaire
PartiPirate Français - Juin 2009Le PartiPirate Français est un rassemblement de citoyens qui défendent leurs droits, leurs vie privée et la liberté d’expression, à l’ère numérique
Émergence du pouvoir pirate - Juin 2009
Sur les blogs du Diplo, Philippe Rivière revient sur le parti pirate suédois qui vient d’obtenir 2 sièges aux élections européennes.
Les licences Creatives Commons - Juin 2009Que sont les licences Creative Commons ? Dans quelles conditions les utiliser en établissement scolaire ? Claire Guay, Savoirs CDI.
La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information - Juin 2009
Rapport d’information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, fait au nom de la commission des lois du Sénat.
Après l’Hadopi, la Loppsi : l’an I de l’Internet sans majuscule - Mai 2009
Jean-Michel Planche revient sur le projet de loi LOPPSI2 -Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure- dont un des articles imposera aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende...
Ce texte va organiser le (...)Qu’est-ce qu’un auteur ? - Mai 2009
Tentative d’explication par l’interdédiaire d’une vidéo produite par la Société civile des auteurs multimédias -SCAM-
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Qu’est-ce qu’un auteur ?
envoyé par La_Scam. - Regardez plus de courts métrages.Faut-il être vigilant avec l’utilisation de Netvibes en établissement scolaire ? - Mai 2009
Par Claire Guay
Création et Internet : quelles conséquences pour l’e-business français ? - Avril 2009
Hadopi, la loi Création et Internet a été adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril. Mais quelles conséquences aura ce texte sur l’e-business français ? En attendant son examen par une commission parlementaire réunissant sénateurs et députés, le JDN fait le point sur la loi de lutte contre le piratage.
La riposte graduée validée
Moins de revenus pour les fournisseurs d’accès
Labellisation de l’offre légale : un filtrage imposé aux moteurs
Attractivité de (...)Hadopi : surveiller et punir Internet - Mars 2009
Dans cet article du Monde diplomatique, André Gunthert explique pourquoi il pense qu’Hadopi est soit une loi inutile, soit une loi politique.
L’adresse IP ne suffit pas... - Mars 2009
Le tribunal de Guingamp a jugé que l’adresse IP ne suffisait pas pour établir la culpabilité d’un internaute. « Un terrible coup dur pour l’Hadopi », selon le député Lionel Tardy. Par Astrid Girardeau, Écrans".
Création & Internet : le BOOMERANG LÉGISLATIF - Mars 2009
Le chapitre français de l’ISOC, après avoir appelé au retrait du projet de loi Hadopi explique dans ce communiqué pourquoi il considère que cette loi "Création et Internet" est une bombe à retardement !
Sites de la rubrique
- Internet responsable - 5 août 2012 Aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet. Éduscol
- Droits d'auteur : l'exception pédagogique en mesure d'opérer ? - 1er décembre 2008 La disposition de la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (loi DADVSI)1 établissant une exception (...)
- La lecture exportable, ou la mort du copyright ? - 27 novembre 2008 Par André Gunthert.
- Legalbiznext - 19 novembre 2008 Droit des TIC -technologies de l'information et de la communication- et de la PI -propriété intellectuelle-.
- Répression des internautes ou rémunération des artistes ? - 6 novembre 2008 Industrialiser le contrôle et la répression des internautes, tel est le moyen retenu par le gouvernement pour renforcer les majors du disque et du cinéma, (...)
- Internet : la justice perd la tête - 4 avril 2008 À propos de 2 affaires qui ont défrayé la chronique ces derniers temps : Affaire Olivier Martinez Affaire Thélès Sur le blog (...)
- Culture numérique de l'enseignant : droits et obligations - 11 mars 2008 Ce cours est construit en regard des compétences A32, A33 et A34 du référentiel C2i2e. La consultation et l'étude de ce cours vous permettront de valider (...)
- Le Web 2.0 : de nouvelles problématiques juridiques ? - 7 février 2008 Il est de bon ton de considérer que le Web 2.0 constitue une évolution dans l'univers du Web. Toutefois, en matière juridique, cette opinion ne nous (...)
- Une collection numérique face au défi des droits d'auteur : l'exemple de Bibliothèque et Archives nationales du Québec - 10 janvier 2008 Les technologies numériques offrent aux bibliothèques de nouvelles opportunités en matière de conservation et de diffusion de documents. Mais les règles du (...)
- Des maisons de disques bousculées par la rue - 7 janvier 2008 En France, une commission officielle présidée par... le directeur de la Fnac est parvenue à une entente entre les fournisseurs d'accès à Internet et les (...)
- La diffusion et la reproduction des œuvres audiovisuelles et télévisées - 25 octobre 2007 Extrait d'un ouvrage de Daniel Moatti.
- Second Life : attention, tout n'est pas permis - 5 octobre 2007 Les interactions entre monde physique et Second Life se sont multipliées, donnant lieu à des contentieux subséquents. Mais quelles sont les règles du jeu ? (...)
- Racketiciels : vers la fin de l'arnaque - 28 septembre 2007 Pré-installation des logiciels : Acer condamnée. Un juge siffle la fin de la récréation pour les constructeurs. Agoravox.
- A Fair(y) Use Tale - 7 septembre 2007 La notion de Fair use expliquée comme un conte de fée... Amateurs de Walt Disney, ne pas s'abstenir !
- Le tatouage des ordinateurs - 29 août 2007 Le tatouage informatique est très discret, ses conséquences le sont moins... Quentin Aoustin, e-juristes.org.
- Arsmusicae - 27 juin 2007 Blog d'information sur l'exception pédagogique pour l'enseignement et la recherche. Yves Hulot.
- Le droit de prêt - 18 juin 2007 La directive européenne relative au droit de location et de prêt. Ministère de la culture et de la communication.
- La tragédie du droit d'auteur - 9 juin 2007 Le débat sur les droits d'auteur ressemble de plus en plus à une tragédie greque. Alors que les grands pontes du droit d'auteur rivalisent de propositions (...)
- Le correspondant CNIL, ange gardien des données personnelles - 1er juin 2007 Afin de protéger les données personnelles de leurs collaborateurs ou de leurs clients, les organisations peuvent désigner un correspondant CNIL. L'élu (...)
- DADVSI la culture m'était comptée… - 20 mai 2007 Une vidéo de 30 minutes qui montre le regard de dix femmes et hommes, professionnels des mondes artistique, associatif, syndical et politique sur le débat (...)
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Dernière mise à jour : lundi 29 avril 2013