"La Cnil a publié, au JO du 13 juillet 2012, une délibération permettant aux établissements du secondaire d’être dispensés de déclaration concernant leurs traitements automatisés de données personnelles pour la gestion administrative, comptable et pédagogique." Éditions Weka
Les-infostrateges.com remettent au goût du jour cet article de Didier Frochot qui fait le point sur la notion de droit d’auteur appliquée au journalisme...
Le site les-infostrateges.com fait dans cet article le point sur la question de la durée légale du droit patrimonial en France.
Diaporama de Michèle Battisti
Le N° 2011-3 du Bulletin des Bibliothèques de France met en perspective droit de l’information et bibliothèques
Ce cours en ligne se propose de donner les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. Par Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, École des Mines de Nantes.
La Haute autorité a rendu publique une étude équilibrée sur les usages de la consommation culturelle numérique en France.
Un étudiant vient dans votre bibliothèque et vous demande s’il a le droit d’insérer dans sa thèse des graphiques, des tableaux de données, des infographies et des photographies tirés d’articles ou d’ouvrages de votre fonds. Que lui répondez-vous ? À lire sur le site de l’ADBS
Historique du principe de Droit d’auteur en France, les licences Creative Commons et les ressources éducatives libres (REL). Rémi Thibert, sur le blog Éduveille
Le contexte de l’adoption et les 1ers temps de cette loi.
Disponible sur Légifrance
Perspectives historiques, l’auteur et l’écriture, la signification contemporaine de la propriété intellectuelle. Jean-Pierre Depetris.
Melanie Dulong de Rosnay propose, pour une régulation plus harmonieuse, un modèle fondé sur l’influence réciproque du droit et de la technique.
Références liées au droit de l’information sur Zotero
Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures)
Blog de Kobé, spécialiste du droit de l’information
Dans ce billet, Thibault Verbiest et Bertrand Vandevelde -Droit et Technologies- reviennent sur l’affaire qui a opposé Jean-Yves Lafesse d’une part, la société OVH et les propriétaires du moteur de recherche waza d’autre part.
Un moteur de recherche est-il responsable des liens que fournissent ses pages résultat ? Si une de ces pages résultat signale une ressource dont la diffusion a été interdite par la loi, la responsabilité du moteur est-elle engagée ? Il semble qui (...)
Didier Frochot, Les-Infostratèges
L’actualité des droits d’auteur sur internet. CRDP Midi-Pyrénées
Lors de sa communication Internet et le droit, prononcée le 29 mai 2008, le conseiller d’État Isabelle Falque-Pierrotin s’interroge sur la manière dont Internet modifie notre approche du droit
Une association italienne de défense des consommateurs, l’ADUC prépare une class action, ou action de groupe visant Microsoft sur le thème de la vente liée OS-PC. Il s’agit de dénoncer l’installation par défaut du système d’exploitation Windows sur les ordinateurs et réclamer son remboursement selon la volonté du client.
Par Nicolas Guillaume, ITespresso.fr.
Merci Stéphane B (...)
La loi Hadopi demande à l’Éducation nationale de renforcer l’information et la prévention auprès des jeunes qui lui sont confiés, précise l’espace Legamedia du site Éduscol.
Sur Framablog, Alexis Kauffmann propose à la communauté éducative de concevoir cette information sous la forme d’un distinguo entre ressources sous licence fermée et ressources sous licence ouverte ou libre .
Peut-être alors serait-il intéressant, dit-il, de proposer aux collègues une sorte de (...)
L’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), un traité international en cours de négociation, pourrait rendre la vie difficile pour les amateurs d’échange de fichiers de poste à poste (P2P).
Les incidences de la loi Hadopi 1 sur le statut des entreprises de presse
Deux sénateurs ont proposé un projet de loi pour encadrer le respect de la vie privée en ligne. Nathalie Kosciusko-Morizet envisage plutôt une charte de bonne conduite
Pour trouver des réponses à quelques questions particulièrement récurrentes
Maître Eolas explique à son stagiaire les tenants et les aboutissants d’HADOPI2 et précise au passage pourquoi il est sceptique quant à l’efficacité de ce texte...
Le Journal officiel annonce la mise en place de 2 nouveaux fichiers
Du 7 au 11 septembre 2009, le Centre pour l’édition électronique ouverte a organisé son Université d’été de l’édition électronique ouverte et met à disposition les comptes rendus des conférences et des cours donnés durant cette semaine de formation.
Celui-ci a été rédigé par Pierre André et concerne une intervention de Yann Bergheaud : Droit d’auteur et numérique, où en est-on ?
Selon ce compte rendu, l’expert en propriété intellectuelle et artistique a passé (...)
Peut-on librement constituer et exploiter des fichiers nominatifs dans un établissement scolaire ?
Nouveau protocole concernant l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications imprimées et des œuvres des arts visuels lors des activités d’enseignement et de recherche.
Une ressource dédiée au droit de l’information.
Willy Duhen, juriste, et auteur du site Legaletic fait le point sur la notion de diffamation.
L’atteinte à l’honneur est le pivot de la notion de diffamation. Celle-si implique par ailleurs l’allégation ou l’imputation d’un fait précis et doit viser une personne identifiable, physique ou morale. Par ailleurs, le fait de reproduire une diffamation -y compris de manière automatique, via l’affichage d’un flux RSS par exemple- expose l’auteur de (...)
Via @Calimaq
Lionel Maurel, sur le blog Les Éclats de Silex, pose la question de l’application des licences libres aux produits du monde physique.
Une œuvre numérique peut par exemple être proposée sous licence Creative Commons. Mais des initiatives tendent à montrer que le Libre ce n’est pas que du logiciel !
Pour les adeptes de breuvages houblonnés, il existe par exemple la Free Beer et le Le Baiser de la Princesse , des bières dont la recette est proposée (...)
Cette rubrique du site Savoirs CDI est dédiée au droit de l’information, notamment dans le cadre scolaire
Le PartiPirate Français est un rassemblement de citoyens qui défendent leurs droits, leurs vie privée et la liberté d’expression, à l’ère numérique
Sur les blogs du Diplo, Philippe Rivière revient sur le parti pirate suédois qui vient d’obtenir 2 sièges aux élections européennes.
Que sont les licences Creative Commons ? Dans quelles conditions les utiliser en établissement scolaire ? Claire Guay, Savoirs CDI.
Rapport d’information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, fait au nom de la commission des lois du Sénat.
Jean-Michel Planche revient sur le projet de loi LOPPSI2 -Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure- dont un des articles imposera aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende...
Ce texte va organiser le (...)
Tentative d’explication par l’interdédiaire d’une vidéo produite par la Société civile des auteurs multimédias -SCAM-
— -
Qu’est-ce qu’un auteur ?
envoyé par La_Scam. - Regardez plus de courts métrages.
Par Claire Guay
Hadopi, la loi Création et Internet a été adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril. Mais quelles conséquences aura ce texte sur l’e-business français ? En attendant son examen par une commission parlementaire réunissant sénateurs et députés, le JDN fait le point sur la loi de lutte contre le piratage.
La riposte graduée validée
Moins de revenus pour les fournisseurs d’accès
Labellisation de l’offre légale : un filtrage imposé aux moteurs
Attractivité de (...)
Dans cet article du Monde diplomatique, André Gunthert explique pourquoi il pense qu’Hadopi est soit une loi inutile, soit une loi politique.
Le tribunal de Guingamp a jugé que l’adresse IP ne suffisait pas pour établir la culpabilité d’un internaute. « Un terrible coup dur pour l’Hadopi », selon le député Lionel Tardy. Par Astrid Girardeau, Écrans".
Le chapitre français de l’ISOC, après avoir appelé au retrait du projet de loi Hadopi explique dans ce communiqué pourquoi il considère que cette loi "Création et Internet" est une bombe à retardement !
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Dernière mise à jour : lundi 29 avril 2013