Les Signets de Ghislain Chasme

Willy Duhen, juriste, et auteur du site Legaletic fait le point sur la notion de diffamation.
L’atteinte à l’honneur est le pivot de la notion de diffamation. Celle-si implique par ailleurs l’allégation ou l’imputation d’un fait précis et doit viser une personne identifiable, physique ou morale. Par ailleurs, le fait de reproduire une diffamation -y compris de manière automatique, via l’affichage d’un flux RSS par exemple- expose l’auteur de cette reproduction à des poursuites...