Jean-Michel Planche revient sur le projet de loi LOPPSI2 -Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure- dont un des articles imposera aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende...
Ce texte va organiser le filtrage des sites pédopornographiques mais également la mise en place des mouchards légaux, véritables chevaux de Troie que les OPJ pourront installer sur les machines des suspects dans le cadre d’infractions graves commises en bande organisée. PC INpact
L’installation des mouchards sera contrôlée par le juge d’instruction, qui est indépendant du gouvernement. Or, ce juge pourrait disparaître si le projet de la réforme de la Justice est mené jusqu’au bout. Dans ce cas, c’est le procureur de la République qui, lui, dépend du ministère de la Justice, qui prendrait le relais. LePost.fr.
La mise en application de LOPPSI2 est prévue pour l’année 2010...
